Transparence des liens


Transparence des relations avec les professionnels et les acteurs de santé

L’essentiel :

  • Des relations légitimes des laboratoires avec leur environnement
  • Rendre les liens lisibles et accessibles à tous semestriellement
  • Publier les avantages dès 10€ et les conventions

La Loi demande aux industriels de la santé de rendre publiques les relations entretenues avec certains acteurs de la santé, dont les soignants. L’objectif est de permettre au public d’apprécier objectivement les liens entre ces acteurs. Ipsen publie ainsi la totalité des données exigées par la loi dans des rapports semestriels. 

Les avantages sont constitués des dépenses d’hospitalité occasionnées par les actions de formation médicale et d’information scientifique, ou lors de collaboration scientifique comme la recherche. Les conventions sont les contrats passés pour les actions de conseils, d’expertise et de recherche.

A partir du 1er avril 2014 les avantages et conventions sont rendus publics sur le site unique géré par le ministère de la Santé. Pour prendre connaissance des données publiées par Ipsen nous vous invitons donc à vous rendre directement sur le site hébergé par le ministère de la Santé.


Les informations publiées concernent l’ensemble des informations relatives aux relations d’Ipsen en France :

  • Ipsen Pharma,
  • Ipsen Innovation,
  • Beaufour Ipsen Industrie,
  • Ipsen Pharma Biotech.


Toute personne qui viendrait à utiliser et, le cas échéant, rediffuser les données figurant sur ce site réalise un nouveau traitement de données personnelles et doit – à ce titre et au préalable – réaliser en qualité de Responsable de traitement, une déclaration auprès de la CNIL et informer conformément à l’article 32 III de la Loi du 6 janvier 1978, les personnes concernées par ce nouveau traitement, de sa finalité, des destinataires des données ainsi que de leurs droits d’accès et de rectification voire d’opposition. 

a. Des liens pour une R&D experte, et une juste utilisation des médicaments

Des collaborations indispensables avec les acteurs du monde la santé.

Ipsen estime que ses relations avec les professionnels de santé et les acteurs du monde de la santé sont légitimes et nécessaires pour a) le développement de médicaments efficaces et sûrs et b) l’information médicale des professionnels.

  • La découverte et le développement de nouveaux médicaments sont fondamentaux pour lutter contre la maladie. Pour cela Ipsen fait constamment appel à des experts de ces maladies, de façon à recourir aux meilleurs conseils sanitaires existants et augmenter la probabilité de réussir.
  • De même l’utilisation des médicaments, qui ne sont pas des produits de consommation courante, doit être optimale pour les patients et demande une information que notre Laboratoire s’engage à fournir. Les relations professionnelles destinées à la formation sur nos médicaments et la pathologie, contribuant à la juste utilisation de nos médicaments sont donc toutes rendues publiques.

Nous nous engageons à veiller à ce que toutes les interactions avec les professionnels de santé, les associations de patients et les autres acteurs de santé soient raisonnables et justifiées par ces besoins légitimes.

b. Des liens rendus semestriellement publics

Afin de renforcer la confiance des patients dans les médicaments et son industrie, de nombreux textes prévoient que les laboratoires pharmaceutiques mettent à leur disposition les avantages consentis aux acteurs de la santé, de même que les conventions. Cette exigence française fait partie d’une tendance européenne (programmée en 2016) et mondiale (Sunshine Act aux Etats-Unis). A l’instar de l’ensemble du secteur pharmaceutique, Ipsen soutient cette évolution et s’est préparé pour une première publication en octobre 2013.L’entreprise s’engage à mettre à jour semestriellement ces interactions professionnelles.

Ce que dit la Loi

En France, depuis 20 ans maintenant, la loi DMOS dite « anti-cadeaux » de 1993 pose un principe de déclaration préalable auprès des instances Ordinales des liens autorisés avec les professionnels de santé :

  • Hospitalité lors de manifestations scientifiques (transport, hébergement, restauration, inscription…).
  • Contrats d’expertise ou de recherche.

Prévenir les conflits d’intérêts.

Les lois et décrets ont édicté des règles utiles qui consistent notamment à mettre en place des mécanismes de vigilance pour prévenir les conflits entre des intérêts privés et l’intérêt public. La prévention des conflits d’intérêts est d’abord fondée sur l’exigence du discernement, la rigueur professionnelle et l’obligation de déclarer les liens d’intérêts susceptibles de déboucher sur de tels conflits.

En 2013, avec la publication du décret au Journal Officiel du 22 mai, une nouvelle étape a été franchie dans la transparence des liens d’intérêts de l’industrie pharmaceutique.

c.Les liens avec qui?

La mise en application de la loi Bertrand de 2011 exige une publication des liens de l’industrie pharmaceutique avec l’ensemble des acteurs de santé :

    • TOUS les professionnels du monde de la santé (médical et paramédical) et les étudiants se destinant à ces professions.
    • Les autres acteurs du monde de la santé :
      • Associations de professionnels de santé ou représentant les étudiants,
      • Associations d’usagers du système de santé ( associations de patients),
      • Etablissements de santé publics et privés (hôpitaux, cliniques…),
      • Fondations et sociétés savantes,
      • Entreprise éditrice de presse, de service de radio, de télévision mais aussi éditeur de service de communication au public en ligne,
      • Editeurs de logiciels d’aide à la prescription et à la délivrance,
      • Sociétés ou Organismes de conseils intervenant dans le secteur des produits de santé,
      • Personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé.

d. Quels sont les liens d’intérêt à publier ?

  • Tout avantage consenti supérieur ou égal à 10€, en nature ou en espèce, direct ou indirect (ex : repas de travail, transport, hébergement, restauration, inscription à des réunions scientifiques/congrès, dons …) avec les montants correspondants,
  • Toute convention ou contrat signé avec les professionnels ou les acteurs du monde de la santé (ex : contrat de recherche, de conseil scientifique, partenariats,…), sans le montant des honoraires associés,
  • Depuis janvier 2012.

Questions & réponses

 

Brochures de l’organisation professionnelle Leem (Les Entreprises du Médicament)

  • Synthèse – Transparence des liens : les nouvelles règles : télécharger
  • Publication des liens entre professionnels de santé et entreprises du médicament : télécharger

Pour toute question / demande de rectification relative à la publication de vos liens d’intérêt avec Ipsen

FOrmulaire a telecharger

FORMULAIRE

 
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Transparence France de Ipsen par email à l’adresse transparence.france@ipsen.com ou par courrier à l’adresse 65 Quai Georges Gorse 92100 Boulogne Billancourt.»

Mise à jour : 26 mars 2014