Transparence des liens d’intérêts

 

La Transparence, condition indispensable pour renforcer la confiance.

Les relations entre industriels et acteurs de santé sont fortement réglementées par des dispositions légales et réglementaires, dans l’intérêt du patient.
Ces dernières années , de nouvelles mesures ont été prises afin de renforcer la confiance des patients dans le système de santé :

  • Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
  • Décret n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme
  • Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (avec son décret d’application, à venir)
  • Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme

Ainsi, toute entreprise produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique doit rendre publics les avantages consentis aux différents acteurs de santé, les conventions concluent avec ces acteurs ainsi que les rémunérations versées dans le cadre de ces conventions.

 

Des relations légitimes et essentielles entre acteurs de santé et industries de santé

Ipsen, groupe pharmaceutique international de premier plan, place le patient au cœur de sa stratégie. Nous œuvrons chaque jour dans l’objectif d’améliorer la prise en charge et la qualité de vie du patient. Cela passe par une étroite collaboration avec les professionnels de santé au contact direct des patients.

Ipsen s’appuie donc sur les conseils d’experts afin de proposer des solutions thérapeutiques efficaces et innovantes, et de préserver le bon usage du médicament. Ces liens garantissent l’amélioration de nos médicaments et donc de la santé. Nous veillons toutefois à ce que ces liens restent sains et n’engendrent pas de conflit d’intérêt.

C’est pourquoi, Ipsen s’inscrit pleinement dans la volonté de Transparence du législateur et s’assure que toute relation initiée avec un professionnel de santé ou tout autre acteur de santé (association de patients, société savante, établissement de santé, etc) soit raisonnable et justifiée, puis rendue publique.

 

Quels sont les liens d’intérêt et les informations publiés ?

En application du Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 , Ipsen publie :

  • tout avantage consenti supérieur ou égal à 10€, en nature ou en espèce, direct ou indirect (ex : repas de travail, transport, hébergement, restauration, inscription à des réunions scientifiques/congrès, dons …) avec les montants correspondants. Les informations publiées pour chaque avantage sont : l’identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage.
  • toute convention ou contrat signé avec les professionnels ou les acteurs du monde de la santé (ex : contrat de recherche, de conseil scientifique, partenariats,…). Les informations publiées pour chaque convention sont : l’identité des parties concernées, la date de la convention, son objet et le programme de la manifestation.
  • toute rémunération dont le montant est supérieur ou égal à 10€, versée dans le cadre des conventions conclues avec les acteurs de santé français.

Les informations publiées concernent toutes les entités d’Ipsen en France :

  • Ipsen Pharma,
  • Ipsen Innovation,
  • Beaufour Ipsen Industrie,
  • Ipsen Pharma Biotech.

 

Quels sont les acteurs de santé concernés ?

Ipsen publie toute relation initiée avec les acteurs de santé concernés par la Transparence :

  • Les professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) et les étudiants de destinant aux professions de santé ;
  • Les associations de professionnels de santé ou représentant les étudiants ;
  • Les associations de patients ;
  • Les établissements de santé ;
  • Les académies, les fondations et les sociétés savantes ;
  • les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits de santé ;
  • Les personnes morales éditrices de presse, de services de radio ou de télévision et de services de communication au public en ligne ;
  • Les éditeurs de logiciels d’aide à la prescription et à la délivrance ;
  • Les personnes morales assurant la formation initiale ou continue des professionnels de santé ou participant à cette formation.

 

Quelles sont les modalités de publication ?

Depuis le 1 er Avril 2014, les données de transparence sont disponibles sur la base de données publique Transparence santé.

Accéder à la base de données publique Transparence – Santé

Ipsen s’assure que les informations sont traitées de manière loyale et licite conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée. Ipsen s’engage à ne collecter que des données strictement pertinentes et nécessaires à la finalité de la publication. L’ensemble des informations rendues publiques sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.

 

Les données de Transparence restent publiques sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé, pour une durée de cinq ans à compter de leur mise en ligne

 

Pour toute question / demande de rectification relative à la publication de vos liens d’intérêt avec Ipsen

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, les acteurs de santé disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant.

La demande de rectification peut être formulée par le demandeur directement sur la base de données publique Transparence Santé du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes.

 

Pour aller plus loin

BROCHURES DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE LEEM (LES ENTREPRISES DU MÉDICAMENT)

  • Essentiel à savoir – Transparence des liens entre professionnels de santé et entreprises: les nouvelles règles, juillet 2013 : télécharger
  • Le LEEM vous informe – Publication des liens entre professionnels de santé et entreprises du médicament, juillet 2013 : télécharger
Mise à jour le : 18/10/2017